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Brabançonnelaan 91

Bruxelles · 04/PFU/1936933 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Brabançonnelaan 91, Bruxelles: dak. Dossier annulé, ingediend op 17 maart 2024.

Mettre en conformité l’immeuble de 3 baies en façades arrière. • Pour le Logement du 1er étage : Studio de 38,75 m2. La superficie vitrée de 4.88 m2 n’est pas suffisante. La surface vitrée du châssis arrière de 1,55 m2 est portée à 2 m2. Cet agrandissement laisse une dérogation à la norme d’éclairement (art. 10 du Titre II du RRU). Toutefois, les pièces dont il est question étaient déjà des locaux habitables avant l’entrée en vigueur du RRU ainsi que du RGBA et ce, dès la construction de l’immeuble. La dérogation est donc justifiée. •Pour le Logement du 2e étage : Studio de 39,78 m2. La superficie vitrée de 7.02 m2 n’est pas suffisante. La surface vitrée du châssis arrière de 2,10 m2 est portée à 2.5 m2. Cet agrandissement laisse une légère dérogation à la norme d’éclairement (art. 10 du Titre II du RRU). Toutefois, les pièces dont il est question étaient déjà des locaux habitables avant l’entrée en vigueur du RRU ainsi que du RGBA et ce, dès la construction de l’immeuble. La dérogation est donc justifiée. • Logement en duplex aux 3e et 4e étage (combles) : La superficie des pièce de vies (living/cuisine) au 3e étage est de 38,37 m2. La superficie vitrée de ces espaces est de 7.87 m2, ce qui n’est pas suffisant. Il est donc proposé d’augmenter la surface vitrée du châssis arrière de 1,66 m2, portée à 2 m2. Cet agrandissement laisse une légère dérogation à la norme d’éclairement (art. 10 du Titre II du RRU). Toutefois, les pièces dont il est question étaient déjà des locaux habitables 6 avant l’entrée en vigueur du RRU ainsi que du RGBA et ce, dès la construction de l’immeuble. La dérogation est donc justifiée. Au niveau des chambres situées au 4e étage (sous combles), la création d'une lucarne en façade arrière permet d’atteindre les normes fixées par le Titre II du RRU.
Omschrijving van de aanvraag, in de oorspronkelijke taal (FR). Bron: Nova.
Kerncijfers
Type vergunningPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatusAnnulé
Ingediend op17 maart 2024datum van ontvangst van het dossier
Oppervlaktenniet meegedeeld door de bron
Bevoegde overheidBUP

Chronologie

  1. Dossier ingediend

Deze data komen uit het brondossier. Altaica Urban volgt deze vergunning sinds 11 september 2026.

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Bron: Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Nova (urban.brussels, Leefmilieu Brussel, gemeenten)