Cantersteen 39–55

Cantersteen 39–55, Bruxelles: operation of installations. Case annulé, lodged on 22 May 2009. The decision was notified on 18 June 2009, 27 days after lodging.

demande de modification de permis ayant pour objet: d'acter le maintien en fonctionnement des installations de combustion existantes, alimentées au mazout, en lieu et place des chaudières au gaz prévues dans le cadre de la rénovation et d'intégrer les installations existantes dont l'exploitation est poursuivie et qui ne seraient pas couvertes par ledit permis.