Avenue de la Brabançonne 91
Bruxelles · 04/PFU/1936933 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Avenue de la Brabançonne 91, Bruxelles: roof. Case annulé, lodged on 17 March 2024.
Mettre en conformité l’immeuble de 3 baies en façades arrière.
• Pour le Logement du 1er étage :
Studio de 38,75 m2.
La superficie vitrée de 4.88 m2 n’est pas suffisante.
La surface vitrée du châssis arrière de 1,55 m2 est portée à 2 m2.
Cet agrandissement laisse une dérogation à la norme d’éclairement (art. 10 du Titre
II du RRU). Toutefois, les pièces dont il est question étaient déjà des locaux habitables
avant l’entrée en vigueur du RRU ainsi que du RGBA et ce, dès la construction de
l’immeuble. La dérogation est donc justifiée.
•Pour le Logement du 2e étage :
Studio de 39,78 m2.
La superficie vitrée de 7.02 m2 n’est pas suffisante.
La surface vitrée du châssis arrière de 2,10 m2 est portée à 2.5 m2.
Cet agrandissement laisse une légère dérogation à la norme d’éclairement (art. 10 du Titre
II du RRU). Toutefois, les pièces dont il est question étaient déjà des locaux habitables
avant l’entrée en vigueur du RRU ainsi que du RGBA et ce, dès la construction de
l’immeuble. La dérogation est donc justifiée.
• Logement en duplex aux 3e et 4e étage (combles) :
La superficie des pièce de vies (living/cuisine) au 3e étage est de 38,37 m2.
La superficie vitrée de ces espaces est de 7.87 m2, ce qui n’est pas suffisant.
Il est donc proposé d’augmenter la surface vitrée du châssis arrière de 1,66 m2,
portée à 2 m2.
Cet agrandissement laisse une légère dérogation à la norme d’éclairement (art. 10 du Titre
II du RRU).
Toutefois, les pièces dont il est question étaient déjà des locaux habitables 6
avant l’entrée en vigueur du RRU ainsi que du RGBA et ce, dès la construction de
l’immeuble. La dérogation est donc justifiée.
Au niveau des chambres situées au 4e étage (sous combles), la création d'une lucarne en
façade arrière permet d’atteindre les normes fixées par le Titre II du RRU.
| Permit type | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Status | Annulé | |
| Lodged on | 17 March 2024 | date the file was received |
| Floor areas | — | not reported by the source |
| Competent authority | BUP |
Timeline
- Application lodged
These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.
Nearby permits
| Distance | Work type | Object | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Façade and windows | Modifier la division de 3 baies en façade arrière | 2024 |
| 0 m | Extension or raising | d'une part, diviser l'immeuble en 3 logements (mise en conformité), couvrir l'entièreté de la parcelle et d'autre part, | 2022 |
| 0 m | Façade and windows | Mise en conformité des baies d'un immeuble de logements | 2024 |
| 0 m | Façade and windows | modifier 3 baies en façade arrière d’un immeuble (mise en conformité) | 2024 |
| 9 m | Extension or raising | Restaurer complètement une maison Art nouveau conçue par Gustave Strauven, dans le respect de ses caractéristiques patri | 2026 |
Other nearby cases : 04/PFU/2029639, 04/PU/1850500, 04/PU/2038372, 04/PU/1908281, 04/PU/1904281, 04/PU/1829904, 04/PU/1981469, 04/PU/1918548, 04/PU/1841637, 15/PU/2025463, 04/PU/1853615, 04/PU/1924864, 04/PU/1979316, 04/PU/1916478, 04/PFU/1976815, 04/PU/2004412, 04/PU/2032511, 04/PU/1945930, 04/PU/1859660, 04/PU/2005489, 04/PU/1941086, 04/PU/1843587, 04/PU/2004039, 04/PU/1811374, 15/PU/1835904
Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)