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Altaica Urban
Granted

Rue de France 40

Saint-Gilles · 13/CL3/1903951 · Déclaration préalable Communal

Rue de France 40, Saint-Gilles: operation of installations. Case octroyé, lodged on 8 June 2023.

l'exploitation d'un chantier de : - construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ; - transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d’une conduite, dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ;
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
Key figures
Permit typeDéclaration préalable Communal
StatusOctroyé
Lodged on8 June 2023date the file was received
Floor areasnot applicable to this type of case

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared complete

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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DistanceWork typeObjectDate
45 mDemolitionDémolir l'auvent de l'entrée sis au 85 rue de France à Saint-Gilles2022
59 mDemolition and reconstructionObjet de la demande initiale/amendée: démolir des logements de fonction accessoires au chemin de fer, un immeuble de bur2022
97 mNew constructionDemande de construction d'un abri à vélos temporaire sécurisé et d'un atelier Cyclo sur une partie du site Cantilana act2021
98 mPublic spaceAménager 8 places pour voitures partagées et 2 places pour PMR.2022
157 mChange of usechanger l’affectation d'atelier en commerce du rez-de-chaussée du bâtiment à front de rue et en logement dans l'arrière-2025

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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)