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Altaica Urban
Refused

Rue Royale-Sainte-Marie 185-191

Schaerbeek · 15/PU/1761060 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 185-191, Schaerbeek: change of use. Case refusé, lodged on 24 September 2020. The decision was notified on 6 September 2021, 347 days after lodging. The project creates 402 m² of housing. It comprises 6 dwellings.

REFUSE - sur une parcelle à usage mixte (composée d'un bâtiment à front de rue comprenant au rez-de-chaussée un commerce et aux étages 4 appartements et d'un bâtiment arrière affecté au commerce (extension de l'activité située au rez-de-chaussée du bâtiment avant)): dans le bâtiment avant, changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée commercial en logement et réaménager l'ensemble du bâtiment en proposant 6 logements en lieu et place de 4, apporter des modifications en façade avant (lucarne,châssis,couleurs de la façade avant) construire des lucarnes en toiture en partie arrière modifier le relief du sol (entrée pour les vélos) démolir des annexes en façade arrière, dans le bâtiment arrière, changer l'affectation commerciale et aménager 4 logements, démolir la petite construction en fond de parcelle, ajouter une terrasse suspendue en façade avant du bâtiment arrière, réaliser des travaux structurels
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
402
Housing floor area created
6
Dwellings created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on24 September 2020date the file was received
Public inquiry4 January 2021 – 19 January 2021
Consultation committee28 January 2021
Decision notified6 September 2021347 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared complete
  3. Public inquiry opened
  4. Public inquiry closed
  5. Consultation committee
  6. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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Planning permit cases within 250 metres, last five years.
DistanceWork typeObjectDate
20 mRoofdans une maison unifamiliale, modifier le volume de la toiture arrière et revoir l'aménagement intérieur des combles2024
30 mExtension or raisingdans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-2022
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49 m15/PU/18272582021
80 mExtension or raisingConstruire, dans une maison unifamiliale, une annexe sur trois niveaux, modifier le nombre de logements (passer de une à2025

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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)