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Altaica Urban
Refused

Rue des Horticulteurs 12

Bruxelles · PU/564545 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Horticulteurs 12, Bruxelles: split into dwellings. Case refusé, lodged on 3 June 2015. The decision was notified on 15 December 2016, 561 days after lodging. The project creates 7 m² of housing.

créer une fenêtre au sous-sol en façade arrière (travaux déjà réalisés) / créer un appartement en duplex d'une chambre au rez-de-chaussée et au sous-sol et agrandir la terrasse de la cour anglaise / aménager un duplex trois chambres au deuxième étage et dans les combles, créer deux lucarnes en partie avant et en partie arrière et créer une terrasse sur la toiture du deuxième étage /renforcer l'isolation thermique de la toiture
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
7
Housing floor area created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on3 June 2015date the file was received
Public inquiry8 April 2016 – 23 April 2016
Consultation committee3 May 2016
Decision notified15 December 2016561 days
Competent authorityBruxelles

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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DistanceWork typeObjectDate
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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)