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Granted

Rue Paul Devigne 38

Schaerbeek · PU/619116 · Permis d'urbanisme privé

Rue Paul Devigne 38, Schaerbeek: change of use. Case octroyé, lodged on 28 November 2016. The decision was notified on 3 August 2017, 248 days after lodging.

Réalisé - dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée sur l'ensemble de ce niveau en supprimant le commerce, régulariser le logement aménagé sous les combles, la création d'une nouvelle trémie d'escalier pour le logement situé au rez-de-chaussée et les modifications de l'aspect architectural apportées à la façade (châssis)
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusOctroyé
Lodged on28 November 2016date the file was received
Decision notified3 August 2017248 days
Competent authoritySchaerbeek

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Decision notified · Granted
  5. event_works_ended

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

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DistanceWork typeObjectDate
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43 mChange of use[CADUC] sur une parcelle comprenant 2 bâtiments dont les rez de chaussée sont de l’activité productive et pour le bâtime2023
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Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)