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Altaica Urban
Refused

Rue des Palais Outre-Ponts 464–466

Bruxelles · PU/696045 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais Outre-Ponts 464–466, Bruxelles: extension or raising. Case refusé, lodged on 24 August 2018. The decision was notified on 31 August 2023, 1 833 days after lodging. It comprises 7 dwellings.

d’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 7 logements (5 studios et 2 appart. 2 ch.) avec au rez-de-chaussée, un espace stockage et de parking ; couvrir la cour ; mise en recul de 4.00m de la porte de garage par rapport au front de bâtisse ; modifier le pan arrière de la toiture du bâtiment principal ; aménager des terrasses en façade arrière du 1er au 3ème étage (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture en passant de tuiles noires à des tuiles rouges et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
7
Dwellings created
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme privé
StatusRefusé
Lodged on24 August 2018date the file was received
Public inquiry23 June 2022 – 8 July 2022
Consultation committee26 July 2022
Decision notified31 August 20231 833 days
Competent authorityBruxelles

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete
  3. Declared complete
  4. Public inquiry opened
  5. Public inquiry closed
  6. Consultation committee
  7. Decision notified · Refused

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

Nearby permits

Planning permit cases within 250 metres, last five years.
DistanceWork typeObjectDate
0 mChange of used’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d2024
0 mChange of used’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d2024
32 mChange of usechanger l'utilisation du rez commercial de café en snack (pizzeria), diviser le logement unifamilial accessoire au comme2022
43 mDemolition and reconstructiondémolir et reconstruire le bâtiment arrière avec modification du profil de toiture ; transformer une maison unifamiliale2022
59 mMerger of dwellingsréunir deux immeubles contigus en une maison unifamiliale (mise en conformité)2023

Other nearby cases : 04/PU/2024535, 04/PU/1944056, 04/PU/1838111, 04/PU/1939103, 04/PU/1951151, 04/PU/1871751, 04/PU/1989452, 04/PU/2026099, 04/PU/1933949, 04/PFU/1904115, 04/PU/2018396, 04/PFD/1851865, 04/PU/1848555, 04/PU/1966544, 04/PU/1977991, 04/PU/2044187, 04/PU/1854563, 04/PU/1941173, 04/PU/1860497, 04/PFD/1849441, 04/PU/2033917, 04/PU/1939184, 04/PU/1864749, 04/PU/1993471

Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)