Place Royale 7
1000 Bruxelles
7 dossiers de permis concernent Place Royale 7 depuis 1997 : 3 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 7 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1997-11-27 | |
| Dernier dossier | 2025-02-14 | |
| Octroyés | 3 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2025-02-14 | 04/PFU/1973739 | Enseignes et publicité | Octroyé | Poser au-dessus de la porte d’entrée un lettrage reprenant l’appellation de l’institution dans les trois langues nationales, comme sur le modèle existant de la Cour des comptes voisine (porte côté Place Royale). |
| 2025-02-14 | 04/PFU/1973736 | Enseignes et publicité | Octroyé | Installer une plaque de façade près de la porte d'entrée, avec appellation dans les trois langues nationales. |
| 2021-08-13 | 04/PFU/1796192 | Façade et châssis | Retiré | Poser des barreaux anti-intrusions aux fenêtres du sous bassement |
| 2016-04-18 | 04/PFU/598475 | Façade et châssis | Octroyé | Poser des barreaux « anti-intrusion » aux fenêtres du soubassement. |
| 1998-02-10 | 04/IPE/436610 | Exploitation d'installations | Retiré | Cours d'Arbitrage code nace 1970 :-> // Exploitation de diverses installations |
| 1997-11-27 | 04/IPE/436828 | Exploitation d'installations | Retiré | ADMINISTRATION PUBLIQUE code nace 1970 :9111->Administration de l'état (y compris |
| — | 04/IPEDPPE/426794 | Exploitation d'installations | Retiré | // Prolongation d'exploitation d'un garage-parking |
Cette rue compte 49 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.