Confidentialité

D'où viennent les données

Elles viennent du registre public des permis d'urbanisme et d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié en données ouvertes. Nous en reprenons la référence, le type, le statut, les dates, l'adresse, la description des travaux, les surfaces et la géométrie de la parcelle, et nous y ajoutons nos propres champs calculés.

Nous ne détenons pas votre nom. Le flux ouvert n'en contient aucun — ni demandeur, ni propriétaire, ni architecte — et nous ne le croisons avec aucun registre de propriété, d'entreprises ou de population.

Un permis reste lié à une adresse, ce qui peut désigner indirectement une personne. Notre base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : rendre exploitable un registre public et en conserver l'historique, que la source ne garde pas. Les données restent en ligne aussi longtemps que le service existe, comme à la source.

Demander un retrait

Nous acceptons toute demande de retrait portant sur une adresse d'habitation, sans vous demander de la justifier. C'est plus strict que ce que la loi exige.

L'adresse et ses permis disparaissent alors des pages publiques et du sitemap, et cessent d'être indexés. Nous ne pouvons pas corriger le dossier lui-même : une erreur dans un permis se rectifie auprès de la commune ou de la Région. Nos propres champs calculés, eux, se corrigent sur simple demande.

Écrivez à affiche@alturb.be. Nous répondons dans les 30 jours. Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition s'exercent à la même adresse, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Si vous visitez le site

Le site est libre d'accès et ne demande aucun compte. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur tiers ni aucune régie publicitaire — c'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies. La mesure d'audience est une installation Plausible hébergée par nos soins, qui ne construit aucun profil.

Les journaux du serveur conservent les adresses IP 30 jours, pour la sécurité et la prévention des abus. L'hébergement, les sauvegardes et les traitements se font dans l'Union européenne.

Qui est responsable

Altaica Urban est un service d'Altaica SRL, société de droit belge, numéro d'entreprise BE 0748.885.827, responsable des traitements décrits ici. Contact : affiche@alturb.be.

Service indépendant, sans affiliation avec urban.brussels, Bruxelles Environnement, la Région de Bruxelles-Capitale ni aucune commune. Les informations officielles se trouvent sur openpermits.brussels et nova.brussels.