Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement

Altaica Urban est un service d'Altaica SRL, société de droit belge, numéro d'entreprise BE 0748.885.827. Altaica SRL est responsable des traitements décrits ici. Contact : affiche@alturb.be.

Altaica Urban est un service indépendant, sans affiliation avec urban.brussels, Bruxelles Environnement, la Région de Bruxelles-Capitale ni aucune commune. Les informations officielles se trouvent sur openpermits.brussels et nova.brussels.

Si votre permis figure sur ce site

Les données des permis proviennent du service de données ouvertes Nova de la Région de Bruxelles-Capitale, publié sous licence CC-0, complété par UrbIS pour la localisation. Nous les avons obtenues de l'autorité publique, pas de vous.

Nous conservons les références du dossier, son type, son statut et son issue, les dates de chaque étape, l'adresse, la description des travaux telle qu'elle figure dans la demande, les surfaces par affectation, les indicateurs de procédure et la géométrie de la parcelle. Nous y ajoutons nos propres champs dérivés : classification des travaux, nombre de logements lorsqu'il est écrit dans le texte, surfaces nettes et délais.

Nous ne détenons pas votre nom. Le flux ouvert ne contient aucun nom de demandeur, de propriétaire ni d'architecte ; nous n'en collectons ni n'en déduisons aucun, et nous ne croisons ces données avec aucun registre de propriété, registre d'entreprises ou registre de population.

Base légale : l'intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du RGPD, qui est de rendre exploitable un registre public de l'activité de construction et d'en conserver l'historique que la source elle-même ne garde pas. Une analyse d'intérêt légitime a été réalisée ; vous pouvez en demander copie.

Durée de conservation : aussi longtemps que le service existe, y compris pour les permis du XIXe siècle que la Région publie elle-même. Conserver l'historique est l'objet même du service.

Nous ne pouvons pas vous écrire individuellement, faute de nom et de coordonnées : nous appliquons l'article 14.5.b du RGPD et publions cette information à la place. Pour toute demande, écrivez à affiche@alturb.be.

Votre droit d'opposition, et ce que nous en faisons

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de réclamation. Parce que nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement, prévu à l'article 21.

Notre politique est d'accepter les oppositions portant sur une adresse résidentielle sans vous demander de les justifier. C'est plus strict que ce que la loi exige.

Lorsque nous acceptons une opposition ou une demande de suppression : les pages publiques de cette adresse et de ses permis renvoient une réponse « supprimé » et cessent d'être indexées, elles sortent du sitemap, et les données ne restent visibles que dans le service professionnel authentifié, aussi longtemps qu'elles restent publiques à la source.

Adressez votre demande à affiche@alturb.be. Nous répondons dans les 30 jours.

Nous ne pouvons pas corriger le dossier lui-même : une erreur dans un permis doit être rectifiée par la commune ou par la Région, et la correction nous parvient ensuite dans les 24 heures. Nous corrigeons en revanche nos propres champs dérivés, comme une classification erronée, sur simple demande.

Ce que nous ne faisons délibérément pas

• Nous ne vendons ni ne proposons aucun moyen de contacter les personnes présentes aux adresses des permis, et nos conditions d'utilisation l'interdisent à nos clients.
• Nous ne montrons jamais les demandes de renseignements urbanistiques à l'adresse ou à la parcelle, car une telle demande signale généralement une vente ; elles n'apparaissent qu'en agrégats.
• Nous n'affichons aucune statistique portant sur moins de dix dossiers, afin qu'aucun filtre ne puisse isoler une situation individuelle.
• Nous n'extrayons rien du site openpermits.brussels : nous n'utilisons que le service de données ouvertes.

Si vous utilisez le service

Les pages publiques ne demandent aucun compte. Ce qui suit s'applique dès que vous en créez un.

Durées : les données de compte tant que le compte existe, puis effacées dans les 90 jours suivant sa clôture ; les adresses IP des journaux, 30 jours ; les factures, pendant la durée imposée par la législation comptable belge, actuellement sept ans.

Sous-traitants : Brevo (UE) pour les e-mails transactionnels et les alertes, Stripe pour les paiements — nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte —, et notre hébergeur, dont les centres de données et les sauvegardes se trouvent dans l'Union européenne. Chacun agit sous contrat de sous-traitance.

Mesure d'audience : nous utilisons une installation Plausible hébergée par nos soins, qui ne dépose aucun cookie et ne construit aucun profil entre sites. Nous n'utilisons ni traceur tiers ni régie publicitaire, ce qui explique l'absence de bandeau cookies.

Vos droits et l'autorité de contrôle

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrivez à affiche@alturb.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Toute modification substantielle de ce texte sera publiée ici et, pour les titulaires d'un compte, annoncée par e-mail avant son entrée en vigueur.