Sources et licences

La source principale : Nova

Nova est le service de données ouvertes des permis bruxellois. Il est exploité par Paradigm, l'agence informatique régionale, et alimenté par urban.brussels, Bruxelles Environnement et les 19 communes. L'accès est libre, sans clé ni quota.

Protocole WFS 2.0.0, sortie JSON, coordonnées en EPSG:31370 (Lambert 72 belge). Point d'accès : https://geoservices-others.irisnet.be/geoserver/Nova/ows

Nous ne codons en dur aucune liste de codes. Les libellés de sous-type, de statut et d'état d'enquête sont reconstruits à chaque chargement à partir des valeurs distinctes présentes dans les données, en français et en néerlandais.

Sources complémentaires

Licences

Les données Nova et UrbIS sont publiées en CC-0 : elles sont dans le domaine public et leur réutilisation n'est soumise à aucune condition. Nous créditons la source par courtoisie, pas par obligation.

Le crédit que nous utilisons, et que nous vous demandons de reprendre si vous publiez des chiffres issus de ce site : Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes), CC-0.

Le fond de carte relève d'une autre licence : les données OpenStreetMap sont publiées sous ODbL, qui impose l'attribution et le partage aux mêmes conditions des bases dérivées.

Ce que nous produisons nous-mêmes — la classification des travaux, les mesures dérivées, les historiques reconstitués, les textes de ce site — n'est pas en CC-0 et relève des conditions d'utilisation.

Fréquence de mise à jour

Le flux complet est repris chaque nuit à 03h00 (heure de Bruxelles). L'enrichissement se termine vers 06h00 et les statistiques vers 06h30. Un dossier modifié à la Région apparaît donc ici au plus tard le lendemain matin.

Chaque instantané est conservé tel quel, compressé, avant toute transformation. La base de données est reconstruite à partir de ces fichiers, ce qui permet de rejouer un chargement et d'expliquer n'importe quel chiffre affiché.

Si un chargement nocturne échoue, le site continue d'afficher le dernier instantané valable plutôt qu'une page vide. Les données peuvent alors avoir plus de 24 heures.

Ce que nous ajoutons

• Une classification des travaux en 21 types, produite automatiquement à partir de la description du projet.
• Des mesures dérivées : surfaces nettes par affectation, logements créés lorsque la description les indique, délais entre étapes.
• L'historique des changements, que la source ne conserve pas : elle ne publie que l'état actuel de chaque dossier.
• Les adresses normalisées et les liens entre dossiers d'un même projet.

Ces champs sont produits par nous et non par l'administration. La méthode, ses limites et son taux d'erreur mesuré sont décrits sur la page Méthodologie.

Ce que nous ne publions pas

• Aucun nom de demandeur, de propriétaire ou d'architecte : le flux ouvert n'en contient pas et nous n'en collectons ni n'en déduisons aucun.
• Aucune extraction du site openpermits.brussels : nous n'utilisons que le service de données ouvertes.
• Les demandes de renseignements urbanistiques ne sont jamais montrées à l'adresse ni à la parcelle, uniquement en agrégats, car une telle demande signale généralement une vente en cours.
• Aucune statistique portant sur moins de dix dossiers.

Ce qui fait foi

Altaica Urban est un service indépendant d'Altaica SRL, sans affiliation avec urban.brussels ni avec la Région de Bruxelles-Capitale. Pour toute démarche ayant des conséquences juridiques, consultez openpermits.brussels ou nova.brussels, ou adressez-vous à l'administration compétente.

Une erreur dans un dossier doit être corrigée à la source, par la commune ou par la Région ; la correction nous parvient ensuite dans les 24 heures. Nous corrigeons en revanche nos propres champs dérivés sur simple signalement.