Rue Basse 16
1180 Bruxelles
1 dossiers de permis concernent Rue Basse 16 depuis 2019 : 0 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2019-08-29 | |
| Dernier dossier | 2019-08-29 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2019-08-29 | 16/PU/1723804 | Toiture | En cours | REFUS - modifier le permis n°16-44193-2018 suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT ( modification des terrasses extérieures) |
Cette rue compte 2 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.