Rue Charles Hanssens 11
1000 Bruxelles
4 dossiers de permis concernent Rue Charles Hanssens 11 depuis 1994 : 1 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1994-12-01 | |
| Dernier dossier | 2013-07-15 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2013-07-15 | 04/GOU/489865 | Changement d'affectation | En cours | Changer la destinantion de communs vers commerce au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée |
| 2012-10-16 | PU/524841 | Changement d'affectation | Refusé | changement de destination de communs vers commerce au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée PERMIS DELIVRE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE sur base du plan modifié n° 02/04 daté 6/02/2014 |
| 2011-05-04 | PU/523387 | Division en logements | Octroyé | Division d'une maison unifamiliale en quatre logements (travaux déjà réalisés) |
| 1994-12-01 | CL2/416417 | — | Retiré |
Cette rue compte 9 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Charles Hanssensstraat 11, Brussel · Rue Charles Hanssens 11, Bruxelles