Rue d'Artois 4
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue d'Artois 4 depuis 2005 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2005-10-11 | |
| Dernier dossier | 2019-05-28 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | -319 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2019-05-28 | 04/PFD/1714796 | Changement d'affectation | Octroyé | Modifier la destination du bien de bureau et logement vers équipement social (antenne sociale CPAS) et remplacer les châssis (régularisation) |
| 2005-10-11 | C_TMP/447154 | — | Octroyé |
Cette rue compte 43 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.