Rue de la Bourse 36
1000 Bruxelles
6 dossiers de permis concernent Rue de la Bourse 36 depuis 2015 : 2 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 6 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2015-10-29 | |
| Dernier dossier | 2026-02-02 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2026-02-02 | 04/PFU/2018744 | Changement d'affectation | En cours | Changer l'utilisation d'un commerce en commerce de restauration rapide, apporter des modifications intérieures, modifier la devanture commerciale, et créer un accès distinct aux étages (régularisation- PV d’infraction INF/1962909) |
| 2025-09-11 | 04/PU/2001196 | Changement d'affectation | Retiré | au niveau du rez-de-chaussée, changer l'utilisation d'un commerce en commerce de restauration rapide, apporter des modifications intérieures, modifier la devanture commerciale, et créer un accès distinct aux étages (régularisation- PV d’infraction INF/1962909) |
| 2025-09-05 | 04/PFU/2000561 | Changement d'affectation | Retiré | Régulariser le changement d'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée |
| 2025-09-05 | 04/PFU/2000559 | Enseignes et publicité | Refusé | Placer une enseigne perpendiculaire, deux enseignes parallèles et quatre logos |
| 2016-06-27 | 04/PFU/603792 | Façade et châssis | Octroyé | remplacer l'auvent existant du bien situé rue de la Bourse 36 |
| 2015-10-29 | 04/PFU/595841 | Façade et châssis | Octroyé | Régulariser avec amélioration esthétique de la devanture suite au procès-verbal de constat d'infraction transmis le 10/09/2014. |
Cette rue compte 53 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.