Rue de la Loi 10
1000 Bruxelles
1 dossiers de permis concernent Rue de la Loi 10 depuis 2004 : 0 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2004-06-10 | |
| Dernier dossier | 2004-06-10 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2004-06-10 | 04/IPETMP/444062 | — | Retiré |
Cette rue compte 1 026 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.