Rue de la Loi 39
1040 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue de la Loi 39 depuis 1995 : 0 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1995-09-08 | |
| Dernier dossier | 1995-09-08 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1995-09-08 | 04/IPE/433055 | Exploitation d'installations | Retiré | code nace 1970 :1614->Entreprises de distribution d'énerg |
| — | 04/IPEDPPE/427665 | — | Retiré |
Cette rue compte 1 026 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.