Rue de la Loi 81a
1040 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue de la Loi 81a depuis 1995 : 0 octroyés, 0 refusés et 2 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1995-05-09 | |
| Dernier dossier | 1996-12-09 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1996-12-09 | 04/REG/103384-01 | Changement d'affectation | En cours | Changer la destination du bien de logement enbureau |
| 1996-05-02 | 04/SFD/103384-01 | Changement d'affectation | Retiré | Changement d'affectation de logement en bureau d'un appartement |
| 1995-05-09 | PU/505141 | Changement d'affectation | En cours | réaffecter un appartement à usage de bureaux. |
Cette rue compte 1 026 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.