Rue de la Royauté 69
1020 Bruxelles
5 dossiers de permis concernent Rue de la Royauté 69 depuis 2012 : 0 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 5 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2012-06-08 | |
| Dernier dossier | 2026-07-21 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | 04/PU/2039665 | Changement d'affectation | En cours | changer l'utilisation d'un commerce vers un commerce de restauration rapide, couvrir l'ancienne cour et remplacer les châssis (mise en conformité) |
| 2024-03-12 | 04/PU/1936325 | Changement d'affectation | Retiré | modifier l'utilisation d'une surface commerciale d'un commerce de détail vers un snack (commerce de type HoReCa ), couvrir la cour à ciel ouvert, remplacer le châssis de la devanture commerciale (mettre en conformité) |
| 2021-05-19 | 04/PU/1786623 | Commerce ou horeca | Retiré | mettre en conformité le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (commerce de détails) en une pizzeria, la couverture de la cour, l’installation d’une buse pour l’évacuation de la hotte en façade avant et la devanture commerciale permettant la vente à rue |
| 2012-07-11 | PU/524486 | Enseignes et publicité | Retiré | placer une enseigne |
| 2012-06-08 | PU/521838 | Changement d'affectation | Retiré | modifier l'utilisation de commerce en horeca |
Cette rue compte 27 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koningschapsstraat 69, Brussel · Rue de la Royauté 69, Bruxelles