Rue de Toulouse 13
1040 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue de Toulouse 13 depuis 1995 : 2 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1995-05-10 | |
| Dernier dossier | 2004-12-27 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2004-12-27 | PU/512869 | Abattage d'arbres | En cours | abattage d'un arbre à haute tige |
| 1996-05-03 | PU/504350 | Changement d'affectation | Octroyé | Transformer et redistribuer les affectations résidentielle et administrative (étude notariale) de l'immeuble |
| 1995-05-10 | PU/505136 | Changement d'affectation | Octroyé | affecter partiellement l'immeuble à usage de bureaux (étude de notaire avec logement aux étages). |
Cette rue compte 36 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.