Rue des Palais Outre-Ponts 364
1020 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue des Palais Outre-Ponts 364 depuis 2001 : 0 octroyés, 0 refusés et 2 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2001-05-31 | |
| Dernier dossier | 2004-12-02 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2004-12-02 | ENS/512959 | Enseignes et publicité | En cours | Placement d'un panneau publicitaire éclairé TRIVISION de type 36 m² sur le pignon de l'immeuble. Collège refuse, pas reçu avis du FD. CLASSER : panneau enlevé (constat G. Gemoets 17/09/2008) DOSSIER A GARDER AU 12-19 : dit I.Calcoen fev 2012 (régularisation PV PV105/04) |
| 2001-05-31 | PU/510582 | Démolition | En cours | null (régularisation PV CCF) |
Cette rue compte 82 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Paleizenstraat over de Bruggen 364, Brussel · Rue des Palais Outre-Ponts 364, Bruxelles