Rue Franklin 40
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Franklin 40 depuis 2007 : 0 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2007-03-28 | |
| Dernier dossier | 2012-12-27 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2012-12-27 | PU/525162 | Changement d'affectation | En cours | changement d'utilisation d'un magasin (sans consommation sur place) en un magasin avec consommation sur place. |
| 2007-03-28 | PU/518353 | Façade et châssis | Refusé | régularisation : transformation de la façade (régularisation PV BR/170/06) |
Cette rue compte 98 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.