Rue Fransman 44
1020 Bruxelles
1 dossiers de permis concernent Rue Fransman 44 depuis 2016 : 0 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2016-05-02 | |
| Dernier dossier | 2016-05-02 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2016-05-02 | PU/599666 | Changement d'affectation | Retiré | changer l'utilisation d'un restaurant en un bar à chicha (régularisation) |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.