Rue Ketels 10
1020 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Ketels 10 depuis 2011 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2011-05-11 | |
| Dernier dossier | 2011-11-07 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2011-11-07 | 04/GOU/407913 | Changement d'affectation | Retiré | Changement d'affectation d'un atelier/dépôt en lieu de culte |
| 2011-05-11 | PU/523359 | Changement d'affectation | Refusé | modifier l'utilisation d'un atelier en lieu de culte (régularisation) RECOURS |
Cette rue compte 17 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.