Rue Notre-Seigneur 1
1000 Bruxelles
3 dossiers de permis concernent Rue Notre-Seigneur 1 depuis 2017 : 3 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2017-11-23 | |
| Dernier dossier | 2024-02-09 | |
| Octroyés | 3 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 344 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2024-02-09 | 04/PFD/1932122 | Changement d'affectation | Octroyé | Transformer 2 espaces d'accueil d'enfants d’une capacité de 10 lits chacun en une crèche d’une capacité de 21 lits et percer une porte vitrée dans la façade au 1er étage donnant sur la loggia (mise en conformité). |
| 2020-03-10 | 04/CL3/1744207 | — | Octroyé | Chantier |
| 2017-11-23 | 04/PFD/657570 | Construction neuve | Octroyé | Demande initiale: construire un bâtiment composé de deux espaces d'accueil pour enfant, de cinq logements de type "habitat groupé" et d'un parking pour huit véhicules |
Cette rue compte 14 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.