Rue Royale 9
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Royale 9 depuis 1995 : 0 octroyés, 0 refusés et 2 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1995-09-21 | |
| Dernier dossier | 2001-10-11 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2001-10-11 | PU/510245 | Changement d'affectation | En cours | Changement d'affectation (librairie en snack) |
| 1995-09-21 | ENS/504894 | Enseignes et publicité | En cours | maintenir 1 panneau publicitaire |
Cette rue compte 478 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.