Rue de l'Orme 13
1040 Etterbeek
2 dossiers de permis concernent Rue de l'Orme 13 depuis 1958 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1958-01-01 | |
| Dernier dossier | 1996-01-01 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1996-01-01 | 05/PU/1886345 | Changement d'affectation | Octroyé | CHANGER L'AFFECTATION du rez en garderie pour 8 enfants de 0 à 3 ans SKRZYPEK Jessei, Mme, d |
| 1958-01-01 | 05/PU/1883622 | Extension ou rehausse | Octroyé | C. une place supplémentaire = Annexe 64,5 m³ VANDER PAS-ACCASIA, d |
Cette rue compte 120 dossiers à Etterbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.