Rue de Bourgogne 16
1190 Forest
2 dossiers de permis concernent Rue de Bourgogne 16 depuis 1937 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1937-02-12 | |
| Dernier dossier | 2023-01-13 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 12 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2023-01-13 | 07/PU/1868301 | Réunion de logements | Octroyé | Mettre en conformité la construction d'annexes, la fermeture de terrasses et la modification de la cour anglaise et de la façade à rue, et modifier le nombre de logements de 2 à 1 (unifamilial) |
| 1937-02-12 | PU/258773 | — | Octroyé | maison |
Cette rue compte 167 dossiers à Forest, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.