Rue du Croissant 13
1190 Forest
4 dossiers de permis concernent Rue du Croissant 13 depuis 1913 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1913-01-10 | |
| Dernier dossier | 2024-03-29 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2024-03-29 | 07/PU/1939974 | Changement d'affectation | Retiré | Mettre en conformité la modification de destination d'un local semi enterré en 3ème logement |
| 2024-03-29 | 07/PFD/1938739 | Changement d'affectation | Retiré | Régulariser la destination d'un local semi enterré en logement. Ce local fut vendu en 2013 selon les documents du notaire comme étant un logement, seulement il ne figure pas comme tel dans vos registres. De nombreux travaux furent réalisés pour améliorer la viabilité de ce bien. Cette demande d'urba |
| 1917-06-29 | PU/252264 | — | Octroyé | annexe |
| 1913-01-10 | PU/251519 | Façade et châssis | Octroyé | baie de porte |
Cette rue compte 409 dossiers à Forest, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.