Rue Léon Theodor 262
1090 Jette
9 dossiers de permis concernent Rue Léon Theodor 262 depuis 2011 : 1 octroyés, 1 refusés et 3 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 9 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2011-03-17 | |
| Dernier dossier | 2022-03-10 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 | |
| Logement net autorisé | 6 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2022-03-10 | 10/GOU_PU/1834666 | Changement d'affectation | En cours | la régularisation de la modification de la porte d'entrée, de transformations intérieures pour les logements situés aux étages supérieurs, de la réalisation d'une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, la rehausse du muret de la terrasse du 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen |
| 2021-11-27 | 10/SFD/1825724 | Changement d'affectation | Retiré | la régularisation de la modification de la porte d'entrée, de transformations intérieures pour les logements situés aux étages supérieurs, de la réalisation d'une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, la rehausse du muret de la terrasse du 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen |
| 2021-05-04 | 10/PU/1784976 | Changement d'affectation | Transféré | la régularisation de la modification de la porte d'entrée, de transformations intérieures pour les logements situés aux étages supérieurs, de la réalisation d'une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, la rehausse du muret de la terrasse du 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen |
| 2019-08-06 | 10/GOU_PU/1722938 | Changement d'affectation | En cours | mise en conformité suite au PV d'infraction PV 06/2017: mise en conformité du changement de destination de commerce en bureau et de l'augmentation de volume en fond de parcelle |
| 2019-05-27 | 10/SFD/1716705 | Changement d'affectation | Retiré | mise en conformité suite au PV d'infraction PV 06/2017: mise en conformité du changement de destination de commerce en bureau et de l'augmentation de volume en fond de parcelle |
| 2017-11-20 | PU/657110 | Changement d'affectation | Transféré | mise en conformité suite au PV d'infraction PV 06/2017: mise en conformité du changement de destination de commerce en bureau et de l'augmentation de volume en fond de parcelle |
| 2013-03-22 | PU/484897 | Changement d'affectation | Octroyé | objet modifié de la demande: la modification d'une maison de commerce unifamiliale en immeuble de rapport comprenant deux unités de logement et un commerce au rez-de-chaussée objet initial de la demande: la modification d'une maison de commerce unifamiliale en immeuble de rapport comprenant trois un |
| 2012-03-01 | 10/GOU/462815 | Division en logements | En cours | transformer une maison unifamiliale en 3 appartements avec modification de volume |
| 2011-03-17 | PU/402519 | Rénovation lourde | Refusé | transformer une maison unifamiliale en 3 appartements avec modification de volume |
Cette rue compte 348 dossiers à Jette, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.