Avenue du Scheutbosch 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
1 dossiers de permis concernent Avenue du Scheutbosch 47 depuis 2021 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2021-03-19 | |
| Dernier dossier | 2021-03-19 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 106 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2021-03-19 | 12/PU/1780150 | Changement d'affectation | Octroyé | la régularisation simplifiée, en application de l’art.330/3 du CoBAT, du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement |
Cette rue compte 65 dossiers à Molenbeek-Saint-Jean, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Avenue du Scheutbosch 47, Sint-Jans-Molenbeek · Avenue du Scheutbosch 47, Molenbeek-Saint-Jean