Rue de Savoie 6
1060 Saint-Gilles
4 dossiers de permis concernent Rue de Savoie 6 depuis 2005 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2005-09-22 | |
| Dernier dossier | 2021-05-11 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2021-05-11 | 13/PU/1785859 | Réunion de logements | Retiré | régulariser le logement au 3e étage et supprimer le logement en sous-sol art.330 du Cobat |
| 2018-12-28 | 13/PU/1698203 | Rénovation lourde | Octroyé | réaliser des travaux de transformation intérieurs impliquant la solution de problème de stabilité dans le logement du rez-de-chaussée |
| 2015-02-26 | 13/REG/559492 | Division en logements | Retiré | Modifier l'affectation des caves et des combles en logement Créer 2 logements supplémentaires dans une maison de rapport avec 3 logements |
| 2005-09-22 | PU/273457 | Changement d'affectation | Refusé | modification de l'affectation des caves et des combles en logement, création de deux logements supplémentaires dans une maison de rapport avec 3 logements. |
Cette rue compte 124 dossiers à Saint-Gilles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.