Rue du Fort 37
1060 Saint-Gilles
3 dossiers de permis concernent Rue du Fort 37 depuis 2001 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2001-05-28 | |
| Dernier dossier | 2026-01-29 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2026-01-29 | 13/CL3/2018312 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00 |
| 2004-05-05 | C_TMP/443933 | — | Octroyé | |
| 2001-05-28 | 13/PFD/136815 | Division en logements | Octroyé | transformer les deux immeubles en 7 logements et installer au rez-de-chaussée un équipement d'intérêt collectif ou de service public |
Cette rue compte 168 dossiers à Saint-Gilles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
