Rue Anatole France 39
1030 Schaerbeek
7 dossiers de permis concernent Rue Anatole France 39 depuis 2000 : 0 octroyés, 1 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 7 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2000-07-07 | |
| Dernier dossier | 2025-03-18 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2025-03-18 | 15/PU/1977662 | Changement d'affectation | En cours | sur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre unités d'habitation : deux dans le bâtiment avant et deux dans le bâtiment arrière), la construction d'annexes (bâtiment avant : une annexe arrière au 2ème étage ; bâtiment arrièr |
| 2022-06-17 | 15/PU/1845804 | Changement d'affectation | Refusé | REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (trois unités d'habitation : deux dans le bâtiment avant et une dans le bâtiment arrière), la construction d'annexes (bâtiment avant : une véranda au 1er étage et une annexe arr |
| 2021-12-22 | 15/SFD/1828266 | Changement d'affectation | Retiré | sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâtiment en 3 logements (dont 2 dans le bâtiment avant et 1 dans le bâtiment arrière), la construction des annexes et la réalisation des travaux structurels et ajouter un 4ème logeme |
| 2020-11-27 | 15/PU/1767512 | Changement d'affectation | Transféré | sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d'affectation d'une partie du bâtiment en 3 logements (dont 2 dans le bâtiment avant et 1 dans le bâtiment arrière), la construction des annexes et la réalisation des travaux structurels et ajouter un 4ème logeme |
| 2015-07-17 | CL2/570062 | Exploitation d'installations | Retiré | Exploitation d'une boulangerie et d'une citerne à mazout enfouie de 10000 litres |
| 2007-01-04 | CL2/450017 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'un atelier de travail du bois |
| 2000-07-07 | CL2/423255 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'un atelier bois |
Cette rue compte 95 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Anatole Francestraat 39, Schaarbeek · Rue Anatole France 39, Schaerbeek