Rue des Palais 4
1030 Schaerbeek
2 dossiers de permis concernent Rue des Palais 4 depuis 1946 : 0 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1946-01-01 | |
| Dernier dossier | 1976-01-01 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1976-01-01 | CL3/595095 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'un dépôt de mazout non enfoui (3000 l.) |
| 1946-01-01 | CL2/595086 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'un dépôt de films |
Cette rue compte 370 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.