Rue du Pavillon 9
1030 Schaerbeek
1 dossiers de permis concernent Rue du Pavillon 9 depuis 2021 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2021-09-30 | |
| Dernier dossier | 2021-09-30 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | -1 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2021-09-30 | 15/PFD/1800725 | Changement d'affectation | Octroyé | REALISE : Modifier l'utilisation de l'équipement collectif (crèche) autorisé dans le permis délivré le 21/10/2019 (rèf. 15/PFD/1695917) pour l'installation de 2 unités d'équipement d’intérêt collectif. |
Cette rue compte 118 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Paviljoenstraat 9, Schaarbeek · Rue du Pavillon 9, Schaerbeek