Rue Fernand Séverin 075
1030 Schaerbeek
1 dossiers de permis concernent Rue Fernand Séverin 075 depuis 2009 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 1 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2009-04-09 | |
| Dernier dossier | 2009-04-09 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2009-04-09 | PU/226715 | Changement d'affectation | Refusé | changer l'utilisation d'une maison de repos en logement collectif (maison d'accueil) de 15 chambres |
Cette rue compte 57 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Fernand Séverinstraat 075, Schaarbeek · Rue Fernand Séverin 075, Schaerbeek