Rue Josaphat 90
1030 Schaerbeek
6 dossiers de permis concernent Rue Josaphat 90 depuis 1998 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 6 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1998-02-13 | |
| Dernier dossier | 2022-08-02 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 24 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2022-08-02 | 15/PU/1850710 | Changement d'affectation | Retiré | dans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec consommation sur place |
| 2019-02-05 | 15/PU/1701469 | Division en logements | Octroyé | sur deux parcelles comportant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée et les conduits d’évacuation, la modification du nombre de logements (3 logements de plain-pied au lieu de 2) et des travaux structurels intérieurs, mettre en |
| 2003-06-13 | CL2/442408 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
| 1998-02-13 | CL2/419023 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
| — | CL2/458153 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
| — | 15/IPEDPPE/427876 | Exploitation d'installations | Retiré | // Exploitation d'une boulangerie-pâtisserie |
Cette rue compte 452 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.