Rue Max Roos 16
1030 Schaerbeek
2 dossiers de permis concernent Rue Max Roos 16 depuis 2021 : 0 octroyés, 2 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2021-09-27 | |
| Dernier dossier | 2023-03-22 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 2 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2023-03-22 | 15/PU/1896619 | Division en logements | Refusé | dans un immeuble comprenant un bâtiment avant composé de huit logements et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive, mettre en conformité l’ajout d’un logement dans les combles du bâtiment avant (passer de huit à neuf unités) [art. 330 du CoBAT] |
| 2021-09-27 | 15/PU/1800551 | Division en logements | Refusé | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant de 8 logements et d'un bâtiment arrière en activité productive, dans le bâtiment avant, mettre en conformité la transformation des combles droites en un logement indépendant (art 330 Cobat) |
Cette rue compte 47 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.