Rue Royale-Sainte-Marie 16
1030 Schaerbeek
4 dossiers de permis concernent Rue Royale-Sainte-Marie 16 depuis 1948 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1948-01-01 | |
| Dernier dossier | 2021-10-08 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 10 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2021-10-08 | 15/PU/1801547 | Changement d'affectation | Octroyé | dans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de relier les deux bâtiments au rez-de-chaussée, changer partiellement l’affectation du rez-de-chaussée en bureau, au n°16 : construire une annexe au 1er étage, isoler la façade arri |
| 1968-01-01 | CL2/603193 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
| 1958-01-01 | CL2/603197 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
| 1948-01-01 | CL2/603201 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
Cette rue compte 252 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koninklijke Sinte-Mariastraat 16, Schaarbeek · Rue Royale-Sainte-Marie 16, Schaerbeek