Rue Royale-Sainte-Marie 46
1030 Schaerbeek
3 dossiers de permis concernent Rue Royale-Sainte-Marie 46 depuis 1970 : 0 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1970-01-01 | |
| Dernier dossier | 1990-01-01 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1990-01-01 | CL2/607175 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une imprimerie |
| 1980-01-01 | CL2/607173 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une imprimerie |
| 1970-01-01 | CL2/607167 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une imprimerie |
Cette rue compte 252 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koninklijke Sinte-Mariastraat 46, Schaarbeek · Rue Royale-Sainte-Marie 46, Schaerbeek