Rue Verte 91
1030 Schaerbeek
3 dossiers de permis concernent Rue Verte 91 depuis 2000 : 1 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 3 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2000-08-03 | |
| Dernier dossier | 2014-09-01 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 0 | |
| Logement net autorisé | 25 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2014-09-01 | 15/PFD/547151 | Division en logements | Retiré | Créer deux logements et maintenir l’atelier dans la partie arrière |
| 2014-08-22 | 15/GOU/546680 | Changement d'affectation | Octroyé | Changer la destination de la boulangerie (activité productive) en commerce, créer une entrée indépendante pour le commerce en façade avant, diviser le logements en 2 entités et construire une annexe au 1er étage. |
| 2000-08-03 | CL2/423430 | Exploitation d'installations | Retiré | l'exploitation d'une boulangerie |
Cette rue compte 144 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.