Octroyé
Rue des Poulets 7
Anderlecht · 01/C_MOD/1859050 · Modification de conditions de PE communal
Rue des Poulets 7, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 11 octobre 2022.
remplacer les conditions d'exploitation d'une fosse septique par celles d'une station d'épuration| Type de permis | Modification de conditions de PE communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 octobre 2022 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)