Refusé

Rue Scheutveld 23–27

Anderlecht · 01/CL2/1776556 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Scheutveld 23–27, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 19 février 2021. La décision a été notifiée le 4 mars 2022, soit 378 jours après l'introduction.

exploiter un supermarché comprenant diverses installations classées
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	19 février 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	22 septembre 2021 – 7 octobre 2021
Décision notifiée	4 mars 2022	378 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

19 février 2021Dossier introduit
4 mars 2021Dossier déclaré incomplet
9 septembre 2021Dossier déclaré complet
22 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2021Clôture de l'enquête publique
4 mars 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Régularisation	mettre en conformité la situation existante	2022
31 m	Démolition-reconstruction	démolir en partie le toit au-dessus du rez-de-chaussée et réaménager le rez-de-chaussée + construire des appartements	2022
55 m	Rénovation lourde	transformer un bâtiment commercial	2024
56 m	Changement d'affectation	réaffecter le rez-de-chaussée d'un bâtiment d'atelier de production en espaces d'équipement d'intérêt collectif	2023
56 m	Changement d'affectation	transformer un bâtiment d'atelier de production en espaces d'équipements d'intérêt collectif	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1847816, 01/PU/1983767, 01/PU/2021455, 01/SFD/1991892, 01/PU/1962357, 01/SFD/1998100, 01/PU/1969841, 01/PU/1943782, 01/PU/2026888, 01/PU/1947556, 01/PU/1892886, 01/SFD/1925884, 01/PU/1947573, 01/PU/1865775, 01/PU/1994564, 01/PU/1828925, 01/PU/1897699, 01/SFD/2004247, 01/PU/1947574, 01/PU/1983984, 01/PU/1995812, 01/PFD/2013874, 01/PFD/1991252, 01/PU/2019638, 01/PU/2026119

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)