Octroyé
Rue du Pommier 401–405
Anderlecht · 01/CL2/1931317 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue du Pommier 401–405, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 2024. La décision a été notifiée le 16 juillet 2024, soit 167 jours après l'introduction.
continuer à exploiter un système d'épuration des eaux usées| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 31 janvier 2024 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 14 juin 2024 – 29 juin 2024 | |
| Décision notifiée | 16 juillet 2024 | 167 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 87 m | Abattage d'arbres | abattre 7 arbres à haute tige (PV2021/3539) | 2024 |
| 130 m | Construction neuve | mettre en conformité des infrastructures pour la pratique du maraîchage professionnel (serres tunnels, container de stoc | 2025 |
| 141 m | Régularisation | mettre en conformité des constructions indispensables à l'exploitation et au logement des exploitants | 2023 |
| 141 m | Régularisation | mettre en conformité des constructions indispensables à l'exploitation et au logement des exploitants | 2022 |
| 171 m | Construction neuve | installer des infrastructures pour la pratique du maraîchage professionnel (serres tunnels, espace de stockage et chambr | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 01/PU/1968685, 01/SFD/1996668
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)