Octroyé

Rue de la Tranquillité

Anderlecht · 01/CPFD/153484 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Tranquillité, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 décembre 2003. La décision a été notifiée le 27 avril 2007, soit 1 241 jours après l'introduction.

Lijn 50A : aanleg van een derde en vierde spoor en verhogen van nominale snelheid tot 200 km/u
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 décembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	6 octobre 2005 – 5 novembre 2005
Commission de concertation	23 novembre 2005
Décision notifiée	27 avril 2007	1 241 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 décembre 2003Dossier introduit
17 décembre 2003Dossier déclaré complet
6 octobre 2005Ouverture de l'enquête publique
5 novembre 2005Clôture de l'enquête publique
23 novembre 2005Commission de concertation
27 avril 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)