Retiré

Rue Brogniez

Name: Rue Brogniez, Anderlecht
Address: Rue Brogniez, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/ICE/461741 · Certificat d'environnement

Rue Brogniez, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 février 2012. La décision a été notifiée le 8 octobre 2012, soit 250 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble logement et de commerces
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 février 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	15 mai 2012 – 30 mai 2012
Commission de concertation	7 juin 2012
Décision notifiée	8 octobre 2012	250 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 février 2012Dossier introduit
14 février 2012Dossier déclaré incomplet
9 mai 2012Dossier déclaré complet
15 mai 2012Ouverture de l'enquête publique
30 mai 2012Clôture de l'enquête publique
7 juin 2012Commission de concertation
8 octobre 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)