Retiré

Chaussée de Mons 1432

Name: Chaussée de Mons 1432, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons 1432, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · 01/IPE/440273 · Permis d'environnement

Chaussée de Mons 1432, à Anderlecht : —. Dossier annulé, introduit le 12 septembre 2002. La décision a été notifiée le 1 décembre 2003, soit 445 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	12 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	14 juillet 2003 – 15 juillet 2003
Commission de concertation	3 septembre 2003
Décision notifiée	1 décembre 2003	445 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

12 septembre 2002Dossier introduit
1 octobre 2002Dossier déclaré incomplet
17 octobre 2002Dossier déclaré complet
14 juillet 2003Ouverture de l'enquête publique
15 juillet 2003Clôture de l'enquête publique
3 septembre 2003Commission de concertation
1 décembre 2003Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)