Octroyé

Avenue Raymond Vander Bruggen

Anderlecht · 01/IPE/481125 · Permis d'environnement

Avenue Raymond Vander Bruggen, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 décembre 2012. La décision a été notifiée le 10 avril 2014, soit 465 jours après l'introduction.

Deux sous-stations de métro
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	31 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2014 – 25 février 2014
Décision notifiée	10 avril 2014	465 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

31 décembre 2012Dossier introduit
10 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
22 janvier 2014Dossier déclaré complet
10 février 2014Ouverture de l'enquête publique
25 février 2014Clôture de l'enquête publique
10 avril 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)