Retiré

Chaussée de Mons

Anderlecht · 01/IPEPAC/436596 · Permis d'environnement après certificat

Chaussée de Mons, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 9 mars 1998. La décision a été notifiée le 6 mai 1998, soit 58 jours après l'introduction.

administration publique code nace 1970 :->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement après certificat
Statut	Annulé
Introduit le	9 mars 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	6 mai 1998	58 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 mars 1998Dossier introduit
12 mars 1998Dossier déclaré incomplet
28 avril 1998Dossier déclaré complet
6 mai 1998Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)